présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Nicolas SANSU,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Plus de 40 ans de crise systémique du capitalisme, jalonnée de multiples soubresauts, ont conduit au désastre que nous connaissons. Dans tous les pays développés, un chômage de plus en plus massif et durable gangrène toutes les fibres des sociétés. Il génère l’insécurité généralisée comme il met en cause les rapports humains et la cohésion sociale et désespère la jeunesse.

Nulle part on ne voit la perspective d’une quelconque amélioration durable. Tous les gouvernements successifs ont juré qu’ils avaient les solutions, mais tous ont échoué lamentablement.

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

Gaby CHARROUX, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Nous attirons l’attention sur la situation d’une partie vieillissante de la population immigrée présente sur le territoire français, communément appelée « chibanis », qui n’est pas acceptable.

Le terme peut apparaître comme réducteur mais il permet de cibler une catégorie de population d’immigrés vivant sur le territoire français depuis longue date à qui cette proposition de loi s’adresse.

présentée par Monsieur le député :

M. Jean-Jacques CANDELIER

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Il y a 75 ans, le 11 juin 1941, 226 ouvriers mineurs étaient déportés à la forteresse de Huy, en Belgique, pour avoir fait grève.

Du 27 mai au 9 juin 1941, 100 000 mineurs du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais ont en effet cessé le travail. Cette grève, préparée depuis l’été 1940 par Martha Desrumaux et Auguste Lecoeur, est la plus importante de l’Europe occupée par les forces du IIIe Reich. La répression est terrible. Avec la collaboration des préfets d’Arras, de Lille et des directeurs de concessions minières qui avaient conservé des listes de militants, la Gestapo et la Feldegendarmerie raflent les mineurs, la plupart syndicalistes ou communistes.

Pour avoir fait grève et réclamé de meilleures conditions de travail, ils sont envoyés dans les prisons de Béthune et de Douai, les casernes de Lille et Valenciennes.

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

Marie-George BUFFET, François ASENSI, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Jean-Philippe NILOR, Nicolas SANSU et Gabriel SERVILLE,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les inégalités entre les femmes et les hommes dans le monde du travail demeurent criantes dans notre pays. Tous contrats confondus, une femme gagne en moyenne 27 % de moins qu’un homme. Pour les seuls emplois à temps plein, cet écart est encore de 19 %. Plus largement, si les femmes représentent aujourd’hui environ 48 % de la population active, elles sont toujours aussi nombreuses à occuper des emplois précaires. Ainsi, 82 % des salariés à temps partiel et deux tiers des travailleurs pauvres sont des femmes.

Plusieurs éléments expliquent la persistance de ces inégalités professionnelles.

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

Huguette BELLO, André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Jean-Philippe NILOR, Nicolas SANSU et Gabriel SERVILLE,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Avec la création, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, d’un régime de retraite spécifique pour les non-salariés agricoles distinct du régime général, le fossé financier s’est progressivement élargi entre retraités des deux régimes contribuant ainsi à installer durablement les anciens exploitants agricoles et leur famille parmi les plus faibles niveaux de vie nationaux.