Enfin, monsieur le secrétaire d’État ! Nous avons enfin l’opportunité de débattre dans cet hémicycle des 4 milliards d’euros d’annulations de crédits décidés unilatéralement, par décret, au cours de l’été 2017, au mépris des règles budgétaires, comme l’a rappelé la Cour des comptes dans son dernier rapport. Qui ne se souvient de cette mise en scène estivale, en trois temps ? Premier temps : un nouvel exécutif et une nouvelle majorité. Deuxième temps : un rapport de la Cour des comptes, forcément alarmiste, sur la situation budgétaire de la France, qui appelle des mesures choc. Troisième temps : des milliards d’euros d’économies décidées unilatéralement. Lire la suite.
Mardi, 19 juin 2018
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, monsieur le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, mes chers collègues, mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires : voilà une belle ambition, une ambition noble, fondamentale ; une ambition qui doit animer tous les démocrates, et toutes celles et tous ceux qui sont attachés à l’expression de la souveraineté populaire, quels que soient les bancs qu’ils occupent dans cet hémicycle. Lire la suite.
Mardi, 19 juin 2018
Monsieur le Premier ministre, je lance un cri d’alarme : je veux vous alerter sur les conséquences désastreuses des choix que vous avez faits en aggravant la fiscalité punitive dans le cadre de la transition écologique. Vous prétendez être le gouvernement du pouvoir d’achat. Vous l’êtes, certes, mais du pouvoir d’achat en berne, car les prix des carburants flambent ! Pour celles et ceux qui n’ont d’autre choix que d’emprunter leur véhicule pour aller travailler, l’addition est salée ! (« Il a raison ! » sur les bancs du groupe LR.) Le prix du sans plomb 95 atteint 1,55 euro ; il a augmenté de 20 centimes en un an. Le gazole est à 1,50 euro : plus 28 centimes, soit une augmentation de 25 % en un an. C’est énorme : cela représente plusieurs centaines d’euros pour de nombreux Français, notamment dans les territoires ruraux, et cette hausse va se poursuivre jusqu’en 2022. Lire la suite.
Mardi, 19 juin 2018
Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je souhaiterais, dans un premier temps, remercier M. Migaud, ainsi que l’ensemble des services de la Cour des comptes, pour cette présentation. Que l’on puisse aujourd’hui s’exprimer et échanger sur les différents éléments de ce rapport est plutôt positif. À vrai dire, pour bénéficier d’un panorama aussi complet que possible du pays et rééquilibrer l’irruption, en quelque sorte, de la Cour des comptes dans nos travaux, nous pourrions appliquer la même méthode à d’autres publications, en invitant les responsables des organismes publics concernés. Pourquoi, mes chers collègues, ne pas inviter, par exemple, l’INSEE, qui vient de publier un rapport très intéressant et particulièrement fourni sur les revenus et le patrimoine des ménages portant sur les années 1998 à 2015 ? Lire la suite.
Lundi, 18 juin 2018
M. Coquerel l’a dit avant moi : qu’il s’agisse ou non d’un hasard du calendrier, la proposition de résolution tend à prolonger la loi ELAN débattue dans cet hémicycle, il y a quelques jours. Ce texte m’inspire quelques doutes. Souvenons-nous de ce qui avait motivé la loi de 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement. Il s’agissait d’abord de produire du logement, notre pays étant alors en proie à une crise, notamment du logement abordable, plus particulièrement dans les zones tendues. Il s’agissait en second lieu d’assurer de la mixité sociale. Le législateur avait ces deux préoccupations en tête : produire du logement et accroître la mixité sociale. Lire la suite.
Lundi, 18 juin 2018
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, à l’écoute des mots d’En marche et de leurs justifications de moins en moins en concordance avec leurs actes et avec leurs textes, je pense à chaque fois à cette phrase dans 1984 d’Orwell : « La guerre c’est la paix ; la liberté c’est l’esclavage ; l’ignorance c’est la force. » Aujourd’hui, avec ce texte, vous faites à nouveau usage d’un langage bien maîtrisé pour expliquer que la liberté d’informer, c’est la censure. Lire la suite.
Jeudi, 14 juin 2018