Question à la Secrétaire d'Etat sur la politique familiale

par Chassaigne André

le président, je vous remercie d’avoir permis que je remplace Elsa Faucillon, qui a eu un empêchement de dernière heure.

II y a un an, le 14 février 2018, un jeune Pakistanais qui avait obtenu la protection subsidiaire de la France se suicidait en plongeant dans la Seine. Il avait 17 ans. Comme de nombreux mineurs non accompagnés, Malik Nurulain avait été pris en charge par l’ASE, l’aide sociale à l’enfance, mais, faute de place dans un foyer adapté, il avait été logé seul à l’hôtel, sans encadrement adéquat, malgré une grande détresse psychique.

Le placement en hôtel est malheureusement le cas de nombreux jeunes pris en charge par l’ASE – les mineurs non accompagnés, évidemment, mais aussi des jeunes dits « difficiles ». Le reportage de l’émission Pièces à conviction intitulé « Les sacrifiés de la République » montrait notamment des cas de jeunes victimes de violences, placés à l’hôtel et laissés à eux-mêmes à 15 ans, sans véritable suivi. Ce système a pourtant un coût non négligeable pour l’ASE – entre 60 et 80 euros par nuit – et, surtout, un coût humain : comment se construire, adolescent, seul dans un hôtel ?

La loi de 2016 remettait l’enfant au centre de l’intervention et veillait à sécuriser son parcours, mais comment préparer un projet personnel pour l’enfant en présence de plusieurs référents ? Comment sécuriser son parcours, notamment de soins, lorsque le jeune est seul à l’hôtel ?

En obligeant les jeunes à quitter l’ASE à 18 ans, on les met au pied du mur et on leur demande d’être autonomes avant tout le monde. Laisser des jeunes de 15 ans à l’hôtel par manque de places ou de moyens, c’est un réel abandon de la part de l’État, qui peut mettre des jeunes en danger, comme le prouve le cas dramatique de Malik Nurulain.

Quand construira-t-on des places supplémentaires et interdira-t-on enfin de laisser des enfants seuls à l’hôtel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État. En ce qui concerne la sortie sèche de l’ASE, plusieurs mesures sont en cours de contractualisation avec les départements dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il est en effet inadmissible de constater que 25 % des personnes sans domicile fixe – SDF – nées en France et actuellement dans la rue sont passées, à un moment ou à un autre, par l’aide sociale à l’enfance. Comment garantir à ces jeunes de connaître, à 18 ans et un jour, une sortie durable et leur permettre d’avoir un réel avenir professionnel, ainsi que des perspectives de construction familiale et personnelle ?

Dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, quatorze départements expérimentateurs ont déjà signé et d’autres les rejoignent. Vingt départements ont ainsi demandé à signer cette contractualisation pour plusieurs mesures, dont précisément celle-ci, qui permet à l’État d’apporter des engagements financiers supplémentaires – lesquels, je le précise à nouveau, sont bien neutralisés par rapport au pacte de Cahors et à la limite de 1,2 % d’augmentation des coûts de fonctionnement demandée aux départements. C’est un engagement financier de l’État, qui permet de mieux accompagner dès l’âge de 14, 15 ou 16 ans pour éviter les sorties sèches à 18 ans et un jour, mais aussi d’anticiper en fonction du projet professionnel de chaque jeune, en adaptant l’accompagnement selon qu’il aspire à suivre une formation professionnelle ou à devenir étudiant.

Au-delà du souci d’éviter les sorties sèches, il s’agit de permettre à tout jeune de 18, 20 ou 21 ans qui n’est plus accompagné par le département de trouver, s’il en a besoin, un soutien et la bonne personne – lui permettre de se retourner et de trouver la solution à son problème pour éviter de chuter ou de rechuter dans ses difficultés.