PLF pour 2019 - Budget Administration Etat, Immigration, Sécurités

par Peu Stéphane

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, s’agissant d’un sujet aussi vaste, étant donné le temps imparti, je concentrerai mon propos sur les crédits de la mission « Sécurités », plus spécifiquement sur ceux qui intéressent la police et la gendarmerie, même si je ferai une petite parenthèse sur le sujet des préfectures.
Les députés communistes, tous élus de zones populaires, qu’elles soient rurales ou urbaines, ont toujours été attachés à l’autorité de l’État. Un État qui n’est pas respecté ou qui n’est pas respectable par sa façon de mener ses politiques s’affaiblit. Nous sommes donc inquiets de l’évolution des préfectures, de la baisse des effectifs ou de la magie de la dématérialisation, qui, malheureusement, s’effectue souvent au détriment de ceux qui sont victimes de la fracture numérique, bien réelle dans notre pays.
En 2019, les crédits du programme « Police nationale » s’élèveront à 10,9 milliards d’euros en autorisations d’engagement. L’essentiel de cette hausse porte sur les effectifs. Si, comme de nombreux collègues, nous louons les efforts consentis, nous exprimons des doutes sur la réalisation, à la fin du quinquennat, de l’objectif de 10 000 postes nets supplémentaires. Après 1 400 emplois supplémentaires l’an dernier, le Gouvernement programme en effet la réalisation de 1 735 ETP l’an prochain, dont plus de 800 dans la sécurité publique et 260 dans la police de sécurité du quotidien. Nous sommes très loin d’un rythme de recrutement suffisant pour atteindre les 10 000 postes dans le quinquennat.
En dépit de ce qui vient d’être dit, le budget reste insuffisant en matière d’immobilier et d’équipement. Celui consacré au renouvellement de la flotte des véhicules légers est, par exemple, en baisse, malgré les besoins. En commission, monsieur le ministre, je vous ai dit combien les habitants de nos quartiers souffrent de voir des policiers poursuivre de grosses cylindrées dans des Kangoo bringuebalantes, sous le regard narquois des délinquants. Je ne parle même pas de l’état de nos commissariats, dont la majorité pourrait être fermée par les inspecteurs de salubrité de nos mairies pour cause d’insalubrité.
Les syndicats de policiers ont rappelé les attentes de la profession en matière de renouvellement du parc automobile, mais aussi de revalorisation des heures de nuit, des astreintes ou du paiement des heures supplémentaires. Or le règlement du stock des 23 millions d’heures supplémentaires ne fait toujours pas l’objet d’une enveloppe dédiée.
À l’instar des policiers et gendarmes eux-mêmes, depuis des années, budget après budget, nous invitons les gouvernements successifs à prendre à bras-le-corps la question de la souffrance au travail, et à reconsidérer la vision managériale de la sécurité. Le taux de suicide chez les policiers et gendarmes est trois fois supérieur à celui de la population moyenne. L’actualité la plus récente nous en offre encore un terrible exemple. Cette souffrance au travail, sur fond de pression hiérarchique, de politique du chiffre et de perte d’autonomie professionnelle, appelle une remise à plat de la doctrine d’intervention des forces de sécurité.
La relation entre police et citoyens s’est ainsi profondément dégradée. Les policiers et les habitants en souffrent. Il ne s’agit pas de proclamer que l’on crée une police de sécurité du quotidien. Encore faut-il lui assigner la tâche de retisser le lien entre police et citoyens. Nous sommes loin du compte, monsieur le ministre, car ni votre discours ni celui de votre prédécesseur ne montrent de volonté d’assumer la révision de la doctrine.
Dans une interview récente au Figaro, Sébastien Roché expliquait à quel point la police et la population sont entrées dans un rapport de confrontation et de surenchère. Il regrettait que le Gouvernement n’ait pas encore de volonté de créer une doctrine et une stratégie de recherche de la confiance.
Pour conclure, monsieur le ministre, je vous parlerai de la Seine-Saint-Denis. Je sais que vous m’avez invité à prendre de la hauteur, mais je le ferai autant de fois que nécessaire. Le rapport parlementaire sur ce département n’incrimine pas votre gouvernement mais l’interpelle sur les quatre budgets en discussion, s’agissant du rééquilibrage des moyens. Je vous promets que je ne lâcherai pas ce sujet. S’il le faut, je battrai même un record, pourtant difficilement atteignable, celui de parler autant de fois de la Seine-Saint-Denis que votre prédécesseur nous a parlé de Lyon, lorsqu’il évoquait la sécurité. (Sourires.)
S’agissant de la police de sécurité du quotidien, je l’ai dit, le choix des trente quartiers d’expérimentation est absolument incompréhensible. Sur les 860 000 habitants de France qui seront concernés par la police du quotidien, ils seront 20 000 de Seine-Saint-Denis, vivant dans un micro-quartier à cheval sur Sevran et Aulnay. Cela signifie que la Seine-Saint-Denis représentera 0,25 % de l’effort en matière de police de sécurité du quotidien. C’est invraisemblable et incompréhensible au regard de la réalité de la délinquance dans ce pays. Je le dis et le répète, lorsque l’on parle du rééquilibrage en Seine-Saint-Denis et de l’égalité républicaine, on ne parle pas d’un département, mais de la nation tout entière.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce budget, qui nie la nécessité de rétablir l’égalité républicaine et qui ne prend pas en compte une nouvelle doctrine de sécurité pour notre pays, plus à l’écoute des policiers qui sont sur le terrain et des habitants qui souffrent de l’insécurité dans notre pays. (Mme Bénédicte Taurine applaudit.)