PLF pour 2019

par Roussel Fabien

Nous abordons donc le budget pour 2019 – président des riches, an II.

Coluche a dit « les riches auront de la nourriture, les pauvres de l’appétit ». Avec vous, c’est malheureusement vrai. Oui, avec votre politique, les riches sont rassasiés et les pauvres peuvent toujours regarder le menu. Enfin, plutôt que les pauvres, je devrais plutôt dire les retraités, les salariés, les jeunes, les sportifs, les artistes, les commerçants, les infirmières, les professeurs des écoles – bref, beaucoup de gens.

Aux riches, vous avez donné 12 milliards d’euros l’année dernière : vous leur avez fait cadeau de l’ISF, vous avez plafonné à 30 % leurs revenus financiers, vous leur avez offert la fin de la taxe sur les dividendes, l’allégement de la taxe sur les transactions financières, la baisse de l’impôt sur les sociétés… N’en jetez plus, la corbeille est pleine ! Elle est tellement pleine, cette coupe des vainqueurs du CAC 40, que vous vous êtes dit que cela finirait par se voir. Alors aux pauvres – aux travailleurs, aux smicards, à quelques retraités – vous avez distribué quelques miettes : des 10 euros par-ci, des 5 euros par-là. Et comme le chantait Jacques Brel dans sa chanson Pourquoi ont-ils tué Jaurès ?, il faudrait sans doute dire merci – « Oui, not’ Monsieur, oui not’ bon Maître » !

Les riches mangeront à leur faim, oui, et les pauvres auront de l’appétit. Aux plus riches, vous allez donner 86 000 euros en moyenne. C’est le résultat d’une étude publiée vendredi dernier par l’Institut des politiques publiques. Le pouvoir d’achat des 0,1 % les plus riches va progresser de 86 000 euros par an en moyenne ! C’est cela, la réalité de votre politique.

Les autres, que gagneront-ils ? Trente euros de plus pour celles et ceux qui touchent le minimum vieillesse – et encore, d’ici la fin du quinquennat – et vous prévoyez que leur pension plafonne à 900 euros, en dessous du seuil de pauvreté. Il en va de même pour celles et ceux qui perçoivent l’allocation adulte handicapé : des millions de personnes, en somme, que vous avez prévu de maintenir sous le seuil de pauvreté. Et il y a ces 300 000 retraités qui auront l’immense privilège de bénéficier d’une mesure corrective compensant la hausse brutale de CSG qu’ils ont eu à subir. Trois cent mille retraités sur 14 millions : monsieur est trop bon !

Bien sûr, on peut dire que ce sont des avancées, mais c’est tellement petit par rapport aux besoins, et à ce qui a été accordé aux familles les plus riches de notre pays ! Les 358 000 contribuables les plus riches, qui payaient, avant, l’impôt sur la fortune, ont vu cet impôt disparaître – eux dont le patrimoine taxable est, d’après un rapport que nous avons reçu, de 1 028 milliards d’euros. Si l’on rétablissait l’ISF, il leur resterait de quoi voir venir les jours heureux !

En 2019, vous allez même doubler le paquet cadeau aux entreprises : 20 milliards au titre du CICE 2018 et 20 milliards en allégement de charges pérennes ; 20 plus 20, cela fait 40 milliards d’euros versés aux entreprises. En cumulé, les allégements de cotisations sociales, qui représentaient déjà 48 milliards d’euros en 2018, vont donc s’élever à plus de 60 milliards à partir de 2019. Soixante milliards, versés aux entreprises sans aucune contrepartie ! Ce n’est pas fromage et dessert, c’est fromage, dessert et poire-cognac !

Car en face, que voit-on ? Des salaires qui n’augmentent pas. Certes, ils grimpent un peu avec la baisse des cotisations, mais c’est une vraie rigolade, une hausse en trompe-l’œil qui ne trompe à vrai dire personne et surtout pas les salariés. Demandez-leur ce qu’ils pensent de leur pouvoir d’achat, de la baisse des cotisations qui devrait prétendument leur faire gagner 10 à 15 euros : ils vous parleront de l’augmentation des tarifs des mutuelles d’entreprise. Interrogez-les sur la hausse de l’essence ou celle du tabac, demandez-leur ce qu’ils pensent des factures qui augmentent à cause de votre politique. Au total, le solde sera peut-être de 4 ou 5 euros sur la fiche de paie, mais combien en moins pour le budget familial ? Les salariés, déjà sous-payés, ne gagneront rien avec vos tours de passe-passe fiscaux. La ficelle est un peu trop grosse !

En fait, si : vous leur proposez quand même de gagner plus – en travaillant plus. Mais allez donc le dire aux salariés de l’industrie qui triment comme des pauvres diables, cassés par le travail, usés sur des chaînes de montage !

Ils travaillent trente-cinq heures par semaine, sur des postes aux cadences infernales, le jour, la nuit, le week-end. Trente-cinq heures par semaine, huit heures par jour, avec vingt-six minutes de pause réparties en trois fois : celui qui veut se moucher doit lever la main ! C’est ainsi que les choses se passent sur les chaînes de montage. Allez leur dire, à ceux qui travaillent ainsi, qu’il va falloir travailler plus !

Allez le dire aux salariés de Bridgestone, à Béthune, qui ont reçu aujourd’hui un courrier de leur direction les informant qu’il faudra faire des efforts de compétitivité : travailler plus, sans gagner plus ! Ces ouvriers, je les rencontre très souvent dans ma région : ils gagnent 1 200 ou 1 300 euros par mois, avec leurs vingt années d’ancienneté et leur expertise professionnelle remarquable. Ils sont courageux, durs au mal, fiers de ce qu’ils font. Mais vous les méprisez par vos paroles, en leur proposant quelques euros de plus pour prix de litres de sueur supplémentaires !

Vous nous répondez toujours que, tout de même, il faut penser à la suppression de la taxe d’habitation. La belle affaire ! Oui, c’est vrai, ce sera pour des familles un gain de pouvoir d’achat. Dans deux ans… Mais combien de dépenses supplémentaires auront-elles à prendre en charge ?

Le débat sur les impôts des communes est d’ailleurs révélateur. La baisse des dotations aux communes, puis leur gel, se sont traduits par des hausses d’impôts locaux, dont la taxe foncière et la taxe d’habitation. Les dépenses de transports et de scolarité ont elles aussi augmenté, sans parler des frais de santé, dont le reste à charge n’a jamais été aussi élevé. Dans les Hauts-de-France, nous battons les records : 575 euros de reste à charge en matière de santé, par an et par personne ! Ce qui s’ajoute au coût des mutuelles, qui varie de 90 à 150 euros par mois. Faites le calcul : pour un couple, le reste à charge en matière de santé représente environ 1 000 euros ; la hausse du foncier, 10 à 20 euros ; la hausse du prix de l’essence, à peu près 500 euros, pour une personne qui se rend au travail en voiture ; sans compter la hausse des factures énergétiques… Jamais la suppression de la taxe d’habitation ne compensera toutes ces hausses !

Non, monsieur le ministre, nous n’habitons pas dans le même monde. Je vous le dis : les Français perdent du pouvoir d’achat ! Dans ces conditions, alors que l’inflation repart à la hausse, votre choix de ne pas augmenter les pensions et les salaires et de geler des prestations sociales telles que les aides au logement ou les allocations familiales est dramatique.

Compte tenu des besoins, la politique du travail et la politique de l’agriculture devraient être prioritaires. Pourtant, elles aussi souffriront de vos choix politiques : leurs moyens seront réduits. Choix inédit, en rupture avec les années précédentes, des postes seront même supprimés dans l’éducation nationale, ainsi qu’au ministère des finances, où 2 300 postes disparaîtront en 2019 – alors qu’il faut lutter d’arrache-pied contre la fraude fiscale, garantir le maillage territorial des trésoreries et combattre les trafics en tout genre.

En matière sociale et de santé, les chiffres démentent absolument les effets d’annonce du « plan santé » : 5,7 milliards d’euros d’économies sont programmés sur les dépenses sociales en 2019, dont 3,8 milliards pour l’assurance maladie et 900 millions pour les hôpitaux.

Pourtant, notre pays est riche ! Il est possible de faire autrement, car nous disposons des moyens nécessaires pour mener des politiques de progrès humain, au service du plus grand nombre, en rupture avec vos choix qui ne profitent qu’à une minorité de privilégiés. Oui, il est possible de combiner développement économique, progrès humain et défi écologique : telles seront les valeurs cardinales que nous défendrons dans le cadre de l’examen de ce projet de loi de finances.

Le travail doit payer, sans conduire à l’appauvrissement de la sécurité sociale, qui est un bien commun que nous devons préserver et faire vivre. Aux baisses de cotisations sociales, nous préférons la hausse du SMIC, du point d’indice des fonctionnaires et des pensions. Non seulement ces hausses sont attendues par nos concitoyens, mais elles sont nécessaires à la bonne santé de notre économie.

Comme l’ont dit mes collègues, le problème ne tient pas au coût du travail mais à celui du capital. La France n’est-elle pas l’incontestable champion du monde de la distribution de dividendes ? L’outil fiscal doit apporter les correctifs nécessaires à la cohésion sociale : la progressivité de l’impôt doit être garantie et renforcée. Nous proposerons ainsi, par amendement, une meilleure progressivité de l’impôt sur les sociétés, alors que votre baisse uniforme profitera essentiellement aux plus grandes entreprises.

Enfin, face à un capitalisme financier globalisé dans lequel les États-nations se trouvent dépassés par les multinationales, nous devons adapter l’impôt, en particulier l’impôt sur les sociétés, aujourd’hui marginalisé. Nous proposerons donc un impôt du XXIe siècle sur ces multinationales qui n’ont pas de visage, qui n’ont plus de pays, afin de les faire contribuer à leur juste mesure. Il est temps de mettre un frein aux pratiques fiscales grâce auxquelles ces entreprises font fi des frontières et échappent au financement de l’action publique en reportant la charge fiscale sur les moins favorisés. Nous vous proposerons ainsi de prélever à la source l’impôt sur les bénéfices des multinationales qui installent leur siège dans des pays à basse fiscalité. Cette formule existe ailleurs : nous pouvons l’adapter à la France.

Nous avons besoin de ressources nouvelles, non seulement pour réduire les inégalités, mais aussi pour relever le défi climatique, écologique. Les rapports, tel celui publié par le GIEC la semaine dernière, montrent que nous continuons de regarder ailleurs alors que notre maison brûle.

Mais comment voulez-vous relever le défi climatique avec 14 millions de Français vivant sous le seuil de pauvreté, avec 11 millions de salariés au SMIC et des collectivités au bord de l’asphyxie ? Relever ce défi nécessite une révolution et un effort de tous ! Faire semblant de croire que tout le monde a les moyens de se payer une voiture qui roule au gaz, une maison basse consommation et un chauffage écolo, c’est de l’hypocrisie ! Ne croyez-vous pas que tout le monde préférait aller faire ses courses dans les magasins bio, manger du poulet bio produit en circuit court ? Mais cela coûte plus cher qu’à Auchan ! Et croyez-vous que toutes les collectivités peuvent investir dans une déchetterie du XXIe siècle sans en faire supporter le coût au ménage ? Croyez-vous qu’elles peuvent investir dans des transports en commun gratuits sans augmenter le versement transport ?

Oui, cela passe par un changement de culture, par une révolution économique, culturelle, de société. Mais il faut s’en donner les moyens : donner les moyens aux Français, à nos collectivités, d’investir dans des logements écolo ou des transports gratuits. Mais vous faites tout l’inverse !

Monsieur le ministre, l’année dernière, à la même époque, vous décidiez de rabougrir le crédit d’impôt pour la transition énergétique au motif qu’il serait remplacé au 1er janvier 2019 par un dispositif d’aide directe plus agile, plus ambitieux, plus performant. Or qu’avons-nous appris à la mi-septembre, quelques jours à peine après le départ fracassant de Nicolas Hulot du ministère de l’écologie ? Le report d’un an de cette mesure, trop complexe à mettre en œuvre, même quand on est « champion de la Terre ». Pourtant, la planète ne peut plus attendre !

Il nous faudrait en réalité investir de 10 à 20 milliards d’euros chaque année pour réussir le tournant vert qui s’impose à nous aujourd’hui. Oui, cela demande du courage, et – que les choses soient dites – cela exige de rompre avec cette funeste course à la compétitivité. Face à l’urgence environnementale, there is no alternative, comme disait l’autre. Nous devons former, investir, inciter, récompenser et structurer des filières industrielles, mettre en place des mécanismes innovants pour financer les projets d’investissement, soutenus en cela par une banque publique qui serait le bras armé écologique et social de l’État sur tous nos territoires. À la clé, ce sont des emplois et des activités qui seront créés, c’est une certitude.

Bien trop attachés à épargner les grands groupes, vous faites reposer le financement de cette transition quasi-exclusivement sur les ménages : c’est ce que l’on a vu avec la hausse de la fiscalité sur les carburants. Cela n’est pas acceptable. Cela peut même avoir un effet désastreux : la transition écologique doit se faire dans la justice sociale, sinon il est à craindre qu’elle ne se fasse pas.

Monsieur le ministre, nos propositions sont sur la table : elles seront débattues au cours de nos discussions. Nous proposons des baisses ciblées de TVA et un renforcement de la fiscalité sur les modes de transport les plus polluants. Surtout, nous proposons de faire contribuer les grands groupes à la hauteur de leur impact sur l’environnement, en vue de financer un fonds national pour la transition écologique.

Mes chers collègues, comme à leur habitude, les députés communistes et le groupe GDR participeront à ces discussions budgétaires de manière constructive. Nous avons déposé pour cela plus d’une cinquantaine d’amendements ambitieux et pragmatiques, des amendements consacrés aux enjeux prioritaires à nos yeux : la justice sociale et l’environnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)