PLF 2019 - Budget Santé, Solidarité, insertion et égalité des chances

par Wulfranc Hubert

Madame la ministre, mesdames et monsieur les rapporteurs, le budget de la mission «Solidarité, insertion, égalité des chances » est certes en augmentation de 1,6 milliard d’euros depuis l’année dernière, ce qui peut faire croire à un soudain élan du Gouvernement en faveur des populations les plus modestes, en particulier avec ce que vous présentez comme des revalorisations de l’AAH ou de la prime d’activité, mais c’est sans compter avec vos arrangements budgétaires.
En effet, vous avez introduit de nouveaux modes de calcul et de nouveaux critères qui bloquent les revalorisations que je viens d’évoquer pour un certain nombre de personnes. C’est le cas, par exemple, pour la revalorisation de 30 euros de la prime d’activité, qui n’est, en fait, destinée qu’à une catégorie de population : les travailleurs d’un foyer dont les revenus professionnels sont supérieurs à 0,5 SMIC. Quant à l’AAH, vous avez modifié les critères d’éligibilité : même si l’on peut souligner sa revalorisation, quelque 100 000 personnes en seront partiellement ou totalement exclues, parmi lesquelles les allocataires de l’AAH vivant en couple. Le Gouvernement a décidé du gel du plafond de ressources appliqué aux couples, sans répercuter la hausse annoncée sur le plafond.
Vous avez décidé la fusion des deux prestations complémentaires de l’AAH, le complément de ressources et la MVA, la majoration pour vie autonome, au profit de la seule MVA. Autrement dit, vous vous êtes alignés sur le montant le plus faible, celui de la MVA, qui se limite à 104 euros. En outre, la suppression de la garantie de ressources pénalise les personnes qui vivent avec un handicap irréversible en réduisant leur niveau de vie à court terme.
Madame la ministre, comment vous reconnaître le droit de mettre en avant des «revalorisations» qui maintiennent ces prestations sous le seuil de pauvreté ? Nous parlons de 1026 euros mensuels, dans ce que cette réalité décrit de plus abrupt pour la vie des personnes concernées. La question se pose a fortiori lorsque les conclusions de l’Institut des politiques publiques tombent comme un couperet pour montrer que votre politique budgétaire, celle de votre gouvernement, a déjà amputé de près de 1 % le pouvoir d’achat du tiers des Français les plus modestes, alors que les ménages les plus riches raflent la mise depuis dix-huit mois.
Je veux en conséquence relayer dans cet hémicycle les grandes inquiétudes des associations qui sont opposées à ces différentes mesures. Madame la ministre, quelles réponses donnerez-vous aux structures associatives, qui sont véritablement très mobilisées contre les mesures que vous annoncez dans ce budget ?
Le Président de la République a annoncé, au mois d’octobre dernier, le lancement d’une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Dans ce cadre, l’augmentation des crédits dédiés aux mineurs non accompagnés est de 9,2 millions d’euros. Cela correspond au changement des modalités de remboursement aux départements et à la hausse prévisionnelle du nombre de MNA.
Cependant, je veux insister sur la diminution du financement des têtes de réseaux des associations œuvrant dans le domaine de la protection des enfants, des jeunes et des familles vulnérables. Ces associations sont souvent les premiers interlocuteurs des personnes les plus fragiles. Si l’on veut mieux cibler ces personnes pour mieux les aider et les accompagner, il sera plus utile et efficace de renforcer les moyens accordés aux associations et aux travailleurs sociaux.
C’est le lien humain, l’accompagnement social au quotidien, que vous dégradez par ce budget.
Je voudrais également vous interpeller quant aux crédits du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes ». Le Gouvernement a annoncé, à grand renfort de communication, que ce serait la grande cause nationale du quinquennat. Or nous constatons ni plus ni moins que les crédits de ce programme pour l’année 2019 sont quasi identiques à ceux de l’année 2018.
Je voudrais à présent dire quelques mots des chibanis. Après avoir diminué de 9 millions d’euros en 2018 le budget de l’aide à la réinsertion des anciens migrants dans leur pays d’origine, vous le diminuez à nouveau pour 2019. Pour cela, vous tirez argument du taux de non-recours à cette aide : il conviendrait au contraire de la rendre automatique. Ce ne serait que justice pour ces hommes qui ont travaillé toute leur vie en France.
Enfin, d’une manière générale, que dire de la réduction des personnels de vos services et des opérateurs de l’État, notamment au niveau des agences régionales de santé, particulièrement touchées ? Vous comprendrez, dans ces conditions, que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, et, au sein de ce groupe, les députés communistes, ne puissent pas voter favorablement les crédits de cette mission. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes FI et SOC.)