PLF 2018 - Santé (séance)

par Bruneel Alain

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la santé vaut plus que tout l’or du monde. Socrate en son temps posait déjà la question : « Existe-t-il pour l’homme un bien plus précieux que la santé ? » La santé est en effet le plus grand des biens. C’est pour cette raison que nos avis sur cette mission ne relèveront aucunement de la polémique mais bien de remarques politiques destinées à défendre ce bien commun vital pour nos concitoyens.

Il convient de rappeler le contexte global dans lequel nous évoluons. La majorité de l’Assemblée nationale a voté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, annonçant la mort de cette dernière et affichant une politique d’austérité avec 4,2 milliards d’économies prévues sur l’assurance maladie en 2018. Les citoyens seront pénalisés, les attentes, non satisfaites, les besoins de santé, pourtant si nombreux, risquent de rester sans solution.

La mission « Santé » s’inscrit dans ce climat et son budget équivaut d’ailleurs à peu près au montant des économies demandées à l’hôpital public, soit 1,4 milliard d’euros. Certes, la mission présentée affiche une hausse de crédits de 14 % en un an. Nous pourrions nous en réjouir si cela ne masquait pas de grandes disparités. Cet effet d’annonce apparaît comme un nouveau trompe-l’œil qui ne saurait occulter le fait que certaines actions souffrent d’une diminution drastique de leurs crédits. Les effectifs ne sont pas épargnés, avec une diminution de 57 ETP, après les 40 emplois déjà supprimés en 2017.

Pour relativiser l’augmentation globale des crédits, arrêtons-nous sur ceux relatifs à la prévention, à la sécurité sanitaire et à l’offre de soins. La hausse profite en réalité majoritairement aux frais de justice, notamment en lien avec le scandale de la Dépakine. À ce sujet, s’il est important que l’indemnisation des victimes puisse démarrer sans tarder, cela ne doit pas empêcher l’État d’imposer à l’industriel d’assumer ses responsabilités en la matière.

Dans le détail, les crédits de l’action « Santé des populations » diminuent de moitié. Ceux de l’action « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » baissent de 4 millions d’euros. Les fonds pour lutter contre les maladies neurodégénératives – un véritable fléau national – sont, du reste, largement insuffisants.

Les objectifs d’information et d’éducation en matière de pratiques à risques conduisant à des pathologies graves sont évidemment importants, mais ne peuvent se suffire à eux-mêmes. Cette approche comportementaliste ne saurait masquer que, plus que les mauvais comportements, c’est surtout la violence sociale de notre société qui dégrade au quotidien les corps et les esprits de nos concitoyens. D’ailleurs les indicateurs de performance de ce programme, tant pour la prévalence du tabagisme que pour les taux de couverture vaccinale contre la grippe, sont tous calculés par moyenne. Or les moyennes sont souvent trompeuses en cela qu’elles rendent invisible la brutalité des inégalités. Si l’espérance de vie s’accroît dans notre pays, les inégalités sociales face à la mort sont plus violentes que jamais. La santé est donc avant tout le résultat de l’inscription dans les corps et dans les esprits du fonctionnement social inégalitaire de nos sociétés par lequel les disparités sociales passent sous la peau.

Le second programme de cette mission concerne principalement l’AME. Nous voulons ici affirmer haut et fort l’importance de ce dispositif de solidarité concrète avec les plus fragiles. La santé ne peut se monnayer, contrairement à ce qu’ont proposé certains députés lors de l’examen des crédits en commission. Elle doit rester un droit pour tous, y compris et surtout pour ceux qui en ont le plus besoin. Nous saluons donc ici l’attachement affirmé par Mme la ministre à l’AME dont les crédits augmentent de 108 millions d’euros. À ceux qui voudraient tourner le dos à la dignité humaine en pointant du doigt les plus fragiles, nous répondons que c’est l’honneur de notre pays que d’avoir un tel dispositif. Les nouvelles révélations sur les paradis fiscaux doivent d’ailleurs nous faire relativiser toute tentative d’économie budgétaire sur des programmes aussi indispensables, qui nécessitent à tout prix d’être sanctuarisés. C’est une urgence tant du point de vue humain que du point de vue sanitaire.

Pour conclure, nous ne pouvons accepter que la philosophie du « faire mieux avec moins », adoptée pour entrer dans les clous des contraintes budgétaires européennes, s’applique à la santé. L’argument selon lequel les efforts seraient répartis sur des financements interministériels ne peut d’ailleurs nous rassurer, les logiques « austéritaires » étant identiques pour les autres missions budgétaires. C’est pourquoi nous ne voterons pas ces crédits.