PACTE (Nlle Lect.)

par Dharreville Pierre

Ce projet de loi est, comme on le dit chez moi, une brave soupe au pistou. Vous y avez mis tous les fonds de casserole libéraux, vous y avez ajouté une poignée de privatisations et, hop, vous avez mis le tout sur le feu. Le problème, c’est que votre soupe contient des aliments frelatés et qu’elle est indigeste. Tout n’y est que dérégulation, déréglementation, prosternation devant les vertus du marché. Vous mettez en musique cette vieille revendication qui n’en finit pas d’affaiblir la République : il y aurait « trop de règles », « trop d’obligations » ; il faudrait « libérer les énergies » pour celles et ceux qui veulent faire du business, car ce serait là le moteur de notre société, d’une certaine façon sa mécanique vertueuse.

Il y a quelques mois, j’ai obtenu un certain succès d’estime à cette tribune, provoquant, monsieur le ministre, votre sidération, je n’ose dire votre fascination, en reprenant un tube des années 1980, Chacun fait c’qui lui plaît. Ce titre me semble résumer de façon certes triviale, mais assez lumineuse, la véritable philosophie de votre projet. Il y a effectivement un véritable affrontement d’idées et de visions entre nous.

Vous voulez sauver le capitalisme, alors que lui ne nous sauvera pas. Votre logique conduit à accélérer la grande compétition entre les humains, à admettre le développement des inégalités, à ne prendre la mesure ni de la crise écologique, ni de la crise anthropologique auxquelles nous sommes confrontés, à nous en remettre, pour tout ce qui concerne la marche du monde, à la décision de la finance.

D’abord, nombre de dispositions du projet de loi viennent lever des garanties qui assuraient la santé de nos entreprises et de notre économie : le stage préalable à l’installation, le recours aux experts-comptables, la séparation des comptes professionnels et personnels. J’en passe, mais je relève quand même l’attaque portée aux chambres consulaires et aux services qu’elles rendent, notamment aux très petites, petites et moyennes entreprises.

Ensuite, vous supprimez naturellement des seuils sociaux, ainsi que le forfait social sur l’intéressement et la participation, ce qui constitue un nouvel affaiblissement des ressources de la sécurité sociale et un nouveau moyen de contournement des règles sur le salaire. Vous prétendez vouloir faire grandir des PME, au motif que nous manquerions d’entreprises de taille intermédiaire. On ne saurait dire exactement d’où vient ce désir soudain, qui mériterait une discussion approfondie. En réalité, jamais vous ne vous attaquez à la domination des multinationales et des grands groupes donneurs d’ordre qui pressurent nombre de ces entreprises. J’en veux pour preuve la situation de GM&S, toujours en plan malgré vos engagements, ce qui témoigne d’un affaiblissement de l’État.

En outre, vous fusionnez La Poste avec la CNP et la CDC, prétendant créer ainsi un pôle public financier, sans lui fixer les ambitions nécessaires ni vous assurer que, ce faisant, vous ne portez pas atteinte au statut de la CDC au regard des règles européennes.

Enfin, vous vendez les parts de l’État, c’est-à-dire nos titres de propriété communs dans La Française des jeux, Engie et Aéroports de Paris, ce qui soulève de vives inquiétudes jusqu’au Sénat. Ces trois cessions sont graves. Sur le plan financier, ce sont de mauvaises opérations relevant de calculs à courte vue. Ce sont aussi de mauvais choix stratégiques : vous renoncez à contrôler les jeux d’argent, dont on connaît les dérives, voire les dégâts qu’ils peuvent créer ; vous renoncez à un service public de l’énergie, ce bien commun, ce droit universel, dans une période où nous devons impulser et maîtriser la transition nécessaire ; vous renoncez à la véritable maîtrise publique du transport aérien. Rien de tout cela ne devrait nourrir les profits de grands actionnaires privés.

Car ce sont bien des intérêts privés qui font la queue au guichet pour en tirer profit et gagner encore du pouvoir sur nos vies. Les quelques garde-fous que vous avez été obligés de mettre sur la table pour essayer de rendre la chose acceptable sont si insuffisants qu’ils ne servent qu’à consolider les ressorts fatigués de votre fable libérale. Votre paravent pour justifier tout cela – nous l’avons encore entendu tout à l’heure, lors des questions au Gouvernement –, et ne pas avoir à assumer le caractère profondément idéologique de votre décision, tombera à la moindre brise. En effet, s’il faut financer l’innovation, nul n’est besoin pour cela de vendre nos biens communs à l’encan, alors qu’il faudrait au contraire les préserver, les protéger, les promouvoir, les développer et engager un nouvel élan de développement des services publics.

Quand l’État lui-même se finance sur les marchés et se met à leur merci en se privant de leviers sur l’économie, c’est que sa décrépitude est bien avancée.

En revanche, vous vous en êtes tenus à des mesures symboliques, là où il aurait fallu avancer. Sur la question des écarts de salaires, votre transparence conserve quelque chose de trouble. Quant à votre refus d’encadrer l’échelle des salaires, il est indéfendable, alors même que vous parlez d’encadrer l’indemnisation des chômeurs.

Par ailleurs, vous ne voulez pas toucher au pouvoir des grands propriétaires, alors qu’il faudrait démocratiser et développer les pouvoirs salariés au sein des entreprises.

Monsieur le ministre, nous n’avons pas besoin d’une nouvelle loi de privatisation du monde, de libéralisation. Nous n’avons pas besoin d’alimenter nous-mêmes tant et plus les logiques de dumping qui cèdent tout, y compris la sécurité de notre économie, et renoncent à quelques règles élémentaires, faites pour assurer de bonnes conditions de gestion, que l’on présente aujourd’hui comme des obstacles à l’entrepreneuriat.

Ce texte ne passe pas. Au milieu d’un grand débat au cours duquel vos orientations ont été sévèrement critiquées, vous avez décidé d’avancer quand même, sans vous soucier de frotter un peu les murs.

Quand on regarde le projet de loi, on se demande où est le pacte que vous nous présentez. Il s’agit d’un pacte entre qui et qui ? On a beau chercher, c’est bien le marché qui s’arrange avec lui-même et la République n’est là que pour le laisser faire toujours ce qui lui plaît. Pour un peu, vous nous feriez passer le goût de la soupe au pistou. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)