Loi contre la fraude : un pétard mouillé

par Roussel Fabien

Depuis ce matin, le gouvernement orchestre la promotion de sa loi contre la fraude, dont l’examen final démarre aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Il n’y a pourtant pas lieu de fanfaronner. En l’état, le texte proposé est très loin d’être à la hauteur des enjeux. Le « verrou de Bercy », par exemple, n’est pas supprimé mais seulement légèrement assoupli, malgré les propositions faites par la commission présidée par Emilie Cariou, députée LREM. C’est pourtant une anomalie démocratique qui empêche le parquet d’ouvrir des poursuites judiciaires de sa propre initiative.
Autre rendez-vous manqué, celui de la lutte contre l’évasion fiscale. La future liste française des paradis fiscaux ne sera qu’un copier-coller de l’actuelle liste européenne, sur laquelle ne figurent que des seconds couteaux de la triche, tels que Guam, les Îles Samoa ou Palaos. Avec ça, la Suisse, le Luxembourg, l’Irlande, les Pays-Bas et tous les grands flibustiers de la planète pourront continuer à dormir sur leurs coffres-forts. L’évasion fiscale est pourtant un fléau qui coûte chaque année à notre pays l’équivalent du déficit public.
Cet après-midi dans l’hémicycle, au nom des députés communistes, avec mon collègue Jean-Paul Dufrègne, je dénoncerai cette mascarade et proposerai de nouvelles solutions, dans le sillage de la proposition de loi pour une liste française des paradis fiscaux, déposée en mars dernier