Déclaration sur la fiscalité écologique et le pouvoir d'achat

par Roussel Fabien

La parole est à M. Fabien Roussel.

M. Fabien Roussel. Monsieur le Premier ministre, vos propositions permettront-elles aux Français de vivre mieux ? Les ouvriers, les infirmières, les demandeurs d’emploi, les retraités, les étudiants, pourront-ils enfin vivre dignement ?

Non, monsieur le Premier ministre, vos annonces ne sont pas à la hauteur des attentes. Les Français, en métropole comme dans les territoires d’outre-mer, accablés par la vie chère, ne vous demandent ni l’aumône ni des miettes mais tout simplement d’être respectés, d’avoir un travail et de pouvoir en vivre dignement, de pouvoir élever correctement leurs enfants et d’accéder aux loisirs, au sport, à la culture. Ils vous demandent des services publics qui ne se réduisent pas à internet, qui soient présents dans les villes comme à la campagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Ils vous demandent des communes et autres collectivités qui aient les moyens de répondre à leurs besoins. Or, de tout cela, il n’y a rien dans vos propositions.

Oui, les Français se sentent méprisés. Et cela dure depuis des années ! Trente ans de politique de réduction de la dépense publique au nom d’une dette dont ils ne sont pas responsables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe FI.) Trente ans de mise en concurrence des travailleurs français avec ceux des pays à bas coût ! (Mêmes mouvements.) Trente ans de libéralisation totale de l’économie au nom des traités européens, avec des inégalités qui n’ont jamais été aussi fortes ! (Mêmes mouvements.) Trente ans de services publics privatisés, parfois vendus à des capitaux étrangers ! Trente ans de libéralisme et vous en voulez encore davantage ! (Mêmes mouvements.)

C’est vous qui êtes aujourd’hui aux responsabilités, c’est vous qui êtes élu. Cela fait des mois que nous dénonçons, avec d’autres, le président des riches et vos choix politiques en faveur du capital et de la finance.

La colère qui monte aujourd’hui est celle des Français dans toute leur diversité, de l’ouvrier à l’agriculteur, du retraité à l’étudiant en passant par les routiers et les pompiers. Qu’ils portent des gilets jaunes, des blouses blanches, des cols bleus ou des robes noires, c’est une révolte arc-en-ciel qui se lève, une révolte pour la dignité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

Ne les humiliez pas en refusant de répondre à leurs demandes urgentes car il n’est plus tolérable que les salariés, y compris ceux qui travaillent à temps plein, n’arrivent pas à boucler leur budget parce que le SMIC est trop bas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Il n’est pas acceptable, dans un pays riche comme le nôtre, qu’une personne handicapée survive avec une pension d’invalidité inférieure au seuil de pauvreté. Il est insupportable que nos retraités aient vu leur pension baisser parce que vous avez augmenté la CSG. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Maurice Leroy applaudit également.) Pendant ce temps-là, les revenus des 0,1 % les plus riches de France augmentent de 86 000 euros par an en moyenne ! Ne voyez-vous pas le caractère explosif de telles inégalités ?

Voilà pourquoi nous demandons une hausse de 200 euros nets par mois du SMIC, et ce dès le 1er janvier 2019. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) Nous vous demandons parallèlement d’ouvrir des négociations avec les partenaires sociaux pour une augmentation générale des salaires, dans le privé comme dans le public. Vous nous répondrez sans doute que le coût de ces mesures les rend impossibles mais ce sont vos choix qui coûtent cher ! Ce n’est certainement pas le travail qui coûte cher mais les cadeaux que vous avez faits aux plus riches, au capital, à la finance ! Suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, suppression de la taxe sur les dividendes, mais aussi cadeaux à gogo avec la création de la flat tax, le maintien de la niche Copé, l’abrogation de l’exit tax. Vous aurez donné cette année entre 8 et 10 milliards d’euros aux riches, aux spéculateurs, par des mesures que vous proposez de maintenir en 2019 !

Et je ne parle pas du CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. C’est le pompon, avec une double ration en 2019 et ces 40 milliards d’euros d’aides publiques versées indistinctement à toutes les entreprises, les plus riches comme les plus en difficulté ! C’est pour cela que rien ne va plus. Il est incroyable de verser des aides publiques à des multinationales qui n’en n’ont pas besoin, à des grands groupes bancaires, des compagnies d’assurances, des McDonald’s, Starbucks et autres Amazon qui ne payent pas, eux, leurs impôts comme tout le monde ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – MM. Christian Hutin et Jérôme Lambert applaudissent également.)

Nous vous proposons de réserver les aides publiques aux entreprises qui en ont besoin, à celles qui s’engagent à augmenter les salaires, à proposer des formations ou qui investissent dans la transition écologique.

Venons-en aux impôts. Les Français n’y sont pas opposés mais ils veulent un impôt juste, payé par tous, progressif, calculé pour chacun en fonction de ses moyens. L’impôt est le prix à payer pour vivre dans un monde civilisé mais nous souffrons aujourd’hui que certains y échappent quand d’autres paient plein pot ! Que les gros paient gros et que les petits paient petit, comme le demandent fort justement les gilets jaunes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

Supprimez la taxe carbone sur l’essence et rétablissez l’impôt de solidarité sur la fortune ! Imposez les multinationales en taxant leurs bénéfices à la source, avant qu’elles n’aillent les planquer dans les paradis fiscaux ! Attaquez-vous à l’évasion fiscale en dressant une véritable liste noire des paradis fiscaux, une liste crédible pour une fois, en n’oubliant pas d’y inscrire ces pays européens qui trafiquent et volent notre argent !

Vous parlez de la dette et du déficit de la France qui pèsent sur nos enfants mais il manque 80 à 100 milliards d’euros à la France, chaque année, à cause de l’évasion fiscale. Avec cette somme, notre budget serait en excédent ! Alors, oui, les richesses existent et il est possible d’augmenter les salaires tout de suite.

Quand on augmente les salaires de 1 %, ce sont près de 2 milliards d’euros qui rentrent dans les caisses pour financer la sécurité sociale et les retraites. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes FI et SOC.) C’est d’ailleurs ainsi que nous pourrions répondre à une autre urgence : fixer à 1 200 euros le seuil des pensions de nos retraités. Mille deux cents euros, c’est le minimum pour vivre décemment mais c’est aussi le minimum que l’on doit à tous ceux qui ont travaillé, pendant plus de quarante ans pour certains. Nous demandons aussi l’annulation de la hausse de la CSG pour les retraités et la revalorisation des prestations sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Les Français ont besoin de solidarité mais surtout pas du chantage que vous leur faites. Afin de financer votre moratoire sur la hausse des taxes sur les carburants, vous proposez une baisse de la dépense publique.

Cela signifie-t-il que nous aurons encore moins de services publics ? Les Français vous en réclament au contraire davantage ! C’est bien pour ces raisons qu’il faut un impôt juste, payé par tous, y compris le capital, pour financer les hôpitaux, les crèches, les écoles, les routes... (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

S’il doit être question de moratoire, mettez donc en place un moratoire sur toutes les fermetures de services publics de proximité, ces maternités, ces trésoreries, ces commissariats, ces bureaux de poste, ces tribunaux d’instance que vous rayez de la carte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

Venons-en au défi écologique. Pour le relever, de nombreuses de propositions sont sur la table, que nous partageons, à commencer par l’affectation de la totalité des taxes sur les carburants au financement de la transition écologique. C’est ainsi que nous voulons donner aux collectivités les moyens de développer des transports en commun moins chers, voire gratuits partout où cela est possible.

Il faut engager de toute urgence la rénovation des « passoires thermiques », au rythme de 500 000 logements par an et renforcer le crédit d’impôt pour la transition écologique.

Nous vous avons fait de nombreuses propositions, comme la taxation du kérosène des avions ou le fioul des porte-conteneurs. Nous vous avons proposé d’imposer de manière exceptionnelle les bénéfices des multinationales, notamment ceux des compagnies pétrolières.

Monsieur le Premier ministre, depuis un an et demi, nous n’avons eu de cesse, avec d’autres, de vous alerter sur l’injustice flagrante de votre politique, la brutalité de certaines mesures, comme la suppression de l’ISF et la hausse de la CSG.

Les richesses de ce pays appartiennent à tous les Français, pas à une minorité de privilégiés.

Enfin, la crise est aussi d’ordre institutionnel. Elle révèle les maux profonds d’un régime à bout de souffle, quasi monarchique. Cette dérive hyper-présidentialiste nourrit la défiance citoyenne à l’égard d’un pouvoir marqué par un double déficit d’efficacité et de représentativité. Le Président de la République n’entend pas le peuple, parce qu’il est déconnecté du peuple !

Vous ne pouvez pas prétendre que votre cap est le bon car c’est vous qui avez déclenché cette colère. Plusieurs morts, des blessés graves. Oui, les violences sont inacceptables mais vous ne pouvez pas appeler nos concitoyens à la responsabilité et en même temps poursuivre votre politique. Pour notre part, nous continuerons à relayer ici les revendications des gilets jaunes comme des organisations syndicales et des étudiants qui vous demandent de changer de cap.

Dans cet esprit, nous déposerons une motion de censure pour engager votre responsabilité. (Mmes et MM. les députés des groupes GDR et FI se lèvent et applaudissent.)