Coopération parlementaire franco-allemande

par Chassaigne André

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues français et allemands, je commencerai par évoquer les difficultés d’adoption de cette proposition de résolution par nos deux assemblées. Le nouveau report par le Bundestag n’est pas lié à des questions d’agenda : il l’est à des désaccords profonds entre son président et une partie de sa majorité parlementaire, refusant que les délibérations de l’Assemblée parlementaire franco-allemande puissent être adoptées par des alliances de circonstance sans une majorité de ses membres allemands. Cette réticence touche à un volet essentiel de l’accord : celui des votes. L’exigence d’un droit de veto en dit long sur la volonté d’une relation parlementaire équilibrée. Vous nous demandez donc de nous exprimer sur un texte qui peut être encore soumis à modification par le Bundestag.

À l’heure où l’Europe est traversée par une vague nationaliste et xénophobe, je placerai d’emblée cette intervention sous le sceau de l’amitié des peuples français et allemand, si chère à Jaurès, Rosa Luxembourg et Karl Liebknecht. Notre histoire commune nous enseigne que la peur et le rejet de l’autre aboutissent à une impasse mortifère, qui peut prendre jusqu’à la forme hideuse de la guerre. Dans ce contexte, la solidarité franco-allemande comme la solidarité européenne doivent être plus que jamais guidées par la recherche de l’intérêt des peuples souverains. Elle implique une coopération qui ne soit pas engluée dans le passé, en particulier contre le réchauffement climatique, contre la désertification et la destruction des sols ou pour la satisfaction des besoins alimentaires des habitants.

Le fait que ces enjeux essentiels soient absents du texte est la marque d’une pensée fossilisée dans le vieux monde. Ce texte n’offre pas de vision pour l’avenir d’une humanité en quête d’espérance qui pourrait s’appuyer sur une solide relation franco-allemande, comme Victor Hugo le souhaitait déjà en 1842. Si nous convenons que la solidarité passe par la coopération interétatique et interparlementaire, le texte qui nous est soumis la réduit à satisfaire les intérêts particuliers des opérateurs économiques et autres acteurs bancaires et financiers. C’est l’intérêt des peuples qui aurait dû primer ! L’humain doit l’emporter sur le capital, qui détruit l’homme et la nature, comme le rappelait ce grand Allemand que fut Karl Marx, dont la pensée continue à nous éclairer. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Vous nous proposez d’approuver le cadre de travail commun fixé par le projet d’accord parlementaire du 8 octobre 2018, avec l’objectif de renforcer la coopération entre notre assemblée et le Bundestag en créant une assemblée parlementaire franco-allemande, essentiellement pour veiller à l’application des traités, plus particulièrement à la mise en œuvre du traité d’Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019. Conclu à l’esbroufe et dans l’opacité, ce nouveau traité bilatéral est une belle illustration de la défiance des dirigeants à l’égard de leur propre peuple. Quelle différence avec le général de Gaulle, qui signa le traité de l’Élysée avec le chancelier Adenauer, le 22 janvier 1963, comme l’aboutissement de longues discussions !

M. Patrick Hetzel. N’est pas de Gaulle qui veut !

M. André Chassaigne. Nous ne cédons pour autant ni aux fake news, ni aux fantasmes nationalistes : contrairement à ce qui a pu être dit, le traité d’Aix-la-Chapelle ne prévoit pas que la France accepte de céder, à la fois, l’Alsace et la Lorraine à l’Allemagne et son siège au Conseil de sécurité à l’Union européenne ! Ce traité représente cependant un danger pour notre souveraineté nationale dans des domaines politiquement sensibles, comme la défense ou la sécurité intérieure. Or, derrière l’objectif de dégager une position commune au sein de l’Union européenne, se dessine un alignement sur la volonté de puissance de l’Allemagne de Mme Merkel, en dehors de toute vision géopolitique pour construire un monde de paix et un ensemble européen équilibré. « Limitatif, enfermant, déséquilibré », pour reprendre les termes d’une universitaire sur le couple franco-allemand, ce traité est davantage un accord de subordination qu’un traité de coopération.

À cet égard, selon une rumeur insistante en Allemagne, un document non rendu public permettrait de faire transiter sur le sol français les armes allemandes pour les vendre à des pays en guerre bafouant les droits de l’homme. Je le dis : une telle éventualité serait vécue par le peuple allemand comme une trahison de son choix éthique sur le commerce des armes de guerre. Quant à la perspective d’un conseil de défense commun, elle pose directement la question de notre place au sein de l’OTAN et de notre indépendance nationale, y compris dans le domaine de notre stratégie de dissuasion nucléaire.

De plus, le Président de la République, en catimini, a engagé la France pour l’admission de l’Allemagne au Conseil de sécurité des Nations unies, en tant que sixième membre permanent disposant ainsi du droit de veto. Une telle option est illégitime. L’organe décisionnel de l’ONU a vocation à représenter la communauté internationale dans sa grande diversité. L’admission de l’Allemagne ne ferait que renforcer le déficit de représentativité du Conseil de sécurité. Notre priorité diplomatique doit être au contraire que l’ONU soit davantage le lieu privilégié du dialogue multilatéral.

Notre critique est de même nature, s’agissant de l’institution d’un dialogue annuel en matière de politique internationale de développement. Prenant comme cible le continent africain, la démarche relève plus de la dérive néocoloniale, animée par l’obsession sécuritaire, que d’une politique de solidarité internationale inscrite dans une stratégie effective de codéveloppement. L’Afrique n’est pas condamnée à demeurer le terrain de jeu des grandes puissances publiques et privées, réduisant le continent au rang de mégamarché dont les ressources naturelles et humaines ont vocation à être exploitées dans le cadre d’une guerre économique mondialisée sans merci. C’est évidemment dans cette perspective que l’Allemagne tente de s’implanter, en s’appuyant sur le vecteur de la coopération française en Afrique.

Le traité d’Aix-la-Chapelle est aussi un traité de coopération transfrontalière pour faciliter la coopération des régions françaises et allemandes aux frontières communes, l’Alsace et la Lorraine et les Länder situés de l’autre côté du Rhin. L’objectif est de faciliter le libre-échange sous la forme de projets régionaux communs dans des domaines tels que l’économie, les transports, le développement durable. Ces régions transfrontalières pourraient bénéficier de lois spécifiques qui, en les sortant des législations nationales, permettraient ainsi aux intérêts particuliers de prévaloir. Cette démarche s’inscrit dans la construction d’une Europe des régions au détriment de l’Europe des États et des nations souveraines.

Non seulement l’accord interparlementaire est corseté par son cadre général, mais il occulte de nombreux sujets. Il aurait pu formuler des propositions sur des questions cruciales du moment et sur le rôle spécifique et essentiel que les parlementaires des deux pays devraient assurer, notamment sur le réchauffement climatique et la question des migrations.

Si nous voulons sauver la construction européenne, si nous voulons lui redonner de la crédibilité, il est impératif de définir un projet européen digne de ce nom, s’inscrivant dans une vision multilatérale des relations entre les États. Si la France et l’Allemagne peuvent en être à l’initiative, c’est en construisant, avec et pour les citoyens, un projet ambitieux, impliquant tous les peuples européens, un projet susceptible de donner un nouveau souffle et un nouveau sens à l’Europe – une Europe à inventer, démocratique, sociale et écologique.

Nous croyons dans une Europe sociale qui serait consacrée par un véritable traité social européen, porteur de valeurs et de normes protectrices de nos travailleurs, socle d’une Europe solidaire et libérée de la tutelle des marchés financiers, des dogmes du libéralisme et de l’austérité budgétaire. Seule – je dis bien : seule – une telle feuille de route est susceptible de renouveler la relation franco-allemande, qui ne peut se limiter à essayer de revivifier la relation bilatérale et dominatrice d’un vieux couple à bout de souffle. Celui-ci doit s’ouvrir, au contraire, aux partenaires de l’Union européenne et même, plus largement, de l’Atlantique à l’Oural, comme le proclamait le général de Gaulle.

Le dispositif de coopération qui nous est proposé n’est pas à la hauteur des ambitions que nous devons avoir pour l’amitié et la coopération de tous les peuples européens. S’il se nourrit de l’indéniable importance historique du couple franco-allemand, il demeure toutefois prisonnier d’un tête-à-tête exclusif et dominateur autour d’une vision néolibérale du monde. Ouvrons plutôt les portes du futur dans un cadre élargi.

À défaut, nous créerons un nouveau machin franco-allemand, qui n’aura pas plus d’écho dans nos deux peuples qu’il n’en a dans la presse des deux côtés du Rhin. Il connaîtra le sort des conseils des ministres du processus de Blaesheim engagé il y a dix-sept ans, celui, sans substance, du Haut Conseil culturel franco-allemand, voire celui de la brigade franco-allemande, embryon d’armée européenne quasi mort née, et j’en passe ! Finalement, seuls quelques intérêts égoïstes y trouveront leur compte.

C’est pourquoi nous avons décidé de nous abstenir. « Ni optimisme aveugle, ni pessimisme paralysant » : j’ajouterai, à ces mots de Jaurès, la lucidité pour résumer la position du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC.)