Augmentation du SMIC et accompagnement des TPE-PME (Niche GDR)

par Wulfranc Hubert

Vous m’avez ouvert un appétit féroce, madame la ministre. (Sourires.) Faut-il rappeler que le salaire minimum, initialement SMIG, fut institué en 1950 sous le gouvernement de Georges Bidault en vue de relancer la consommation par la demande et de lutter contre la pauvreté ? Faut-il également rappeler que René Pleven, homme de droite orthodoxe, le défendit en le présentant comme un moyen de lutter contre l’extension des idées communistes ? (Sourires.) C’est dire si la lutte des classes imprègne toujours le rapport capital-travail !

Quoi de neuf, près de soixante-dix ans plus tard, alors que le SMIC occupe les débats des Français comme ceux des élus de la République, tels les députés communistes qui vous pressent aujourd’hui d’en débattre ? Les travailleurs pauvres sont une réalité qui se répand, et la consommation atone des familles salariées pèse sur la croissance. Quant aux idées communistes, elles réinvestissent l’esprit du mouvement social dont la crête singulière est formée par le mouvement des gilets jaunes.

En somme, cette situation économique, sociale et politique devrait vous amener, vous, la droite, à négocier un compromis sur cette question. Alors qu’en est-il, plus précisément, dans cette séquence d’actualité ?

La rémunération de l’immense majorité de celles et de ceux qui vivent de leur force de travail est en berne. Elle ne leur permet plus de vivre décemment, sous le double effet de la stagnation des salaires, depuis la crise de 2008, et de la captation de la richesse produite par le travail par un petit nombre, notamment par les actionnaires, dont les dividendes atteignent 57 milliards d’euros en 2018. Ce transfert de la valeur ajoutée du travail vers le capital détruit notre pacte social.

Sans tirer les conséquences de ces constats, le Président de la République a annoncé des mesures d’urgence portant sur le pouvoir d’achat. Loin de répondre à la demande de revalorisation des salaires et notamment du SMIC, il s’est agi de mobiliser des instruments en trompe-l’œil : heures supplémentaires exonérées, prime exceptionnelle, augmentation d’une prestation sociale pour compléter les bas revenus.

Ces mesures, financées soit par de nouvelles exonérations de cotisation sociales, soit par la solidarité nationale, c’est-à-dire par les contribuables, ne sont pas à la hauteur des attentes exprimées par nos concitoyens qui veulent pouvoir vivre dignement de leur travail. Elles épargnent en outre le capital.

Surtout, ces annonces laissent de côté un nombre important de Français. Alors que seulement un salarié au SMIC sur deux sera concerné par la prime d’activité, les salariés à temps très partiel, les étudiants, les retraités, les agents de la fonction publique, les bénéficiaires des minimas sociaux ou encore les privés d’emploi sont complètement oubliés.

Je voudrais maintenant rappeler rapidement plusieurs éléments essentiels qui démontreront le bien-fondé d’une augmentation urgente et progressive du SMIC et des salaires en général, à l’opposé de la glaciation sociale que vous imposez et qui fait claquer des dents un nombre croissant de Français.

Premièrement, augmenter le SMIC, c’est augmenter le salaire minimum, c’est-à-dire aller vers un salaire décent permettant de faire face aux aléas de la vie quotidienne.

Combien faut-il, aujourd’hui, en France, pour vivre décemment ? L’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale estime que le salaire décent pour une personne seule active logée dans le parc social s’élève 1 454 euros, et à 1 572 euros lorsqu’elle est logée dans le parc privé.

Le panier moyen se décompose ainsi : 620 euros environ pour le logement, 300 euros pour le transport, 220 euros pour l’alimentation, 150 euros pour la vie sociale, 110 euros pour l’équipement, 70 euros pour l’habillement et 60 euros pour la santé. Telle est la réalité du quotidien vécu par nos concitoyens.

Pourtant, aujourd’hui, vivre au Smic signifie vivre avec 1 203 euros par mois. Nous proposons donc de fixer le SMIC à 1 800 euros bruts, soit près de 1 400 euros nets afin de se rapprocher ainsi du niveau de vie décent.

Les employeurs y prendraient toute leur part.

Deuxièmement, le SMIC est un salaire de croissance : l’augmenter, c’est permettre la participation au développement économique de la nation.

Or, depuis son arrivée aux responsabilités, le Gouvernement s’est refusé à revaloriser le salaire minimum. Si le SMIC augmente annuellement, c’est seulement en raison de la formule d’indexation automatique légale. C’est loin d’être suffisant, car cette indexation est elle-même bridée par le fait que l’ensemble des bas salaires augmentent faiblement.

La pression exercée sur les bas salaires par le Gouvernement et le patronat nous empêche de nous placer dans une dynamique de hausse des salaires. C’est pourquoi il convient de sortir de cette spirale de compression salariale. Cela est d’autant plus urgent que, rappelons-le, le SMIC est pour nombre des salariés de nos petites entreprises le dernier rempart, faute de négociation collective.

Troisièmement, augmenter le SMIC, c’est augmenter le salaire socialisé, c’est-à-dire le salaire qui ouvre des droits à la retraite ou au chômage. Or, si le salaire net augmente faiblement, le salaire brut stagne, du fait des multiples exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires dont jouissent les employeurs. Nous consacrons ainsi près de 60 milliards d’euros par an à ces politiques qui ont des effets médiocres en matière d’emploi, dont 20 milliards au seul CICE, vous le savez.

Cette fuite en avant dans la baisse prétendument nécessaire du coût du travail n’est ni efficace, ni bénéfique aux travailleurs eux-mêmes car elle les maintient, comme cela a été dit, dans des trappes à bas salaires et fragilise en outre un peu plus le financement de notre modèle de protection sociale. Augmenter le SMIC et les salaires, c’est donc sortir de cette spirale mortifère et accroître les droits en matière de couverture sociale.

Quatrièmement, augmenter le SMIC, c’est reconnaître le travail et la contribution du travailleur à la production de richesses, car reconnaître le travail ne peut pas passer par une allocation sociale versée par l’État et financée par l’impôt. Les salariés ne demandent pas la charité, ils demandent de pouvoir vivre dignement de leur travail. La prime d’activité est une solution de court terme à la question du pouvoir d’achat qui laisse l’État se substituer aux employeurs dans le paiement des salaires. Augmenter les salaires, c’est donc aussi responsabiliser les employeurs dans leur rôle social.

Cinquièmement et dernièrement, augmenter le SMIC et les salaires, c’est favoriser l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Enfin, 60 % des smicards sont des smicardes ! Ce seul chiffre devrait vous interpeller, vous inciter à ne plus vous en tenir aux bonnes intentions et à agir en faveur des salaires des femmes.

Mes chers collègues, cette augmentation n’est pas irresponsable, car nous proposons d’accompagner parallèlement les petites et moyennes entreprises au moyen d’une réorientation des aides publiques aujourd’hui distribuées sans contreparties. Le gaspillage d’argent public que constitue le CICE devrait nous conduire à conditionner les aides au respect de critères de créations d’emplois et d’activité, de solidarité territoriale et de transition écologique.

Dans ces conditions, la majorité est-elle ce jour, sera-t-elle demain, lorsque vous allez rendre votre copie sur le grand débat aux Français, la droite à la fois la plus antisociale et la moins intelligente ? Ira-t-elle jusqu’à fermer la porte à un nouveau pacte de solidarité pour notre pays qui est préconisé même par des économistes libéraux ? Sera-t-elle la droite la plus cynique, alors que votre président, grand commandeur de votre majorité, prétend être le grand leader progressiste de l’Europe en promettant un salaire minimum européen ?

La décence vous impose de vous dégeler et de vous dérouiller les cuisses pour que nos concitoyens vivent dignement de leur travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)