Accord parlementaire Franco-Allemand : copie à revoir

Le projet d’accord parlementaire franco-allemand a été présenté ce matin à l’Hôtel de Lassay en présence du Président du Bundestag, M. Wolfgang Schäuble. A cette occasion, j’ai rappelé l’attachement sans ambiguïté du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine au renforcement de l’amitié franco-allemande.
Le projet d’accord sera soumis au vote des deux assemblées le 22 janvier 2019, jour du 56ème anniversaire du Traité de l’Elysée. Sans être exhaustif, j’ai exprimé notre appréciation sur la démarche et le contenu de l’accord, en soulignant trois éléments :
• Le renforcement du tête à tête franco-allemand peut être perçu par les autres partenaires de l’Union Européenne comme une démarche d’exclusion alors que l’Europe est en crise profonde et a plus que jamais besoin d’un dialogue ouvert, patient et multilatéral, avec l’objectif de définir pour les peuples du continent un projet partagé.
• Les seuls domaines de suivi, par l’Assemblée parlementaire commune, cités dans le projet d’accord, sont la politique étrangère, la sécurité et la défense européenne commune. Rien dans le texte sur les questions sociales, sanitaires, culturelles, pourtant prioritaires pour satisfaire les besoins des peuples. Rien sur le réchauffement climatique, sur la survie de notre planète, sur la crise migratoire. Autant de domaines qui ne peuvent être occultés pour faire de l’Europe un continent de progrès qui soit un point de repère important pour le monde entier.
• Le projet d’accord prévoit l’engagement d’adopter des dispositions permettant de déroger aux règles du droit national pour lever «les obstacles juridiques entravant la réalisation de projets transfrontaliers communs». Nous sommes extrêmement réticents sur ces perspectives de dérégulation aux conséquences difficilement maîtrisables.
Le groupe GDR procédera à une analyse précise du texte avant d’exprimer sa position sur ce futur accord franco-allemand. Il apparait cependant que le texte n’est pas acceptable en l’état.