Roussel Fabien

Date de naissance :  Né le 16 avril 1969 à Béthune (Pas-de-Calais)
Circonscription :  Nord (20ème)
Commission :  Membre de la commission des finances
Profession :  Attaché parlementaire
Suppléant :   M. Alain Bocquet

Activité parlementaire

Monsieur le ministre, vous nous avez dit la semaine dernière en commission que la taxe sur les services numériques n’avait rien à voir avec l’évasion fiscale, qu’en aucun cas ce projet de loi ne visait à combattre l’évasion fiscale. Mais comment pourrions-nous aborder ce texte sans parler d’évasion fiscale ? Que vous le vouliez ou non, l’évasion ou l’optimisation fiscale est au cœur du sujet que nous traitons aujourd’hui. D’ailleurs, comment expliquer autrement l’inacceptable écart d’imposition entre nos PME, qui paient 23 % d’impôts, et les multinationales, qui en paient 9 % grâce à des paradis fiscaux comme l’Irlande et les Pays-Bas, où elles délocalisent leurs bénéfices ? Nous ne pouvons donc aborder ce débat par le petit bout de la lorgnette, sans parler de l’évasion fiscale. Les GAFA, c’est l’arbre qui cache la forêt. Eh bien, nous, nous voulons nous attaquer et à l’arbre et à la forêt. Lire la suite.
Lundi, 8 avril 2019
Vingt semaines de mobilisation des gilets jaunes, auxquelles il faut ajouter celles des organisations syndicales pour les retraites, la santé, l’école, les transports : voilà qui est inédit dans notre pays. Alors, madame et messieurs les ministres, ne prolongez pas plus le temps du débat, car il y a maintenant urgence. Les Français n’en peuvent plus de vivre au rabais, de se serrer la ceinture quand une infime minorité – les plus riches – voient leur fortune grossir. Lire la suite.
Mardi, 2 avril 2019
Les ministres des finances de l'Union européenne viennent de valider la nouvelle "liste noire européenne des paradis fiscaux", qui recense quinze juridictions contre cinq précédemment. Elle est accompagnée d’une liste grise de 34 États et territoires invités à mettre de l’ordre dans leurs pratiques fiscales. Pas plus que la première version adoptée en décembre 2017, la liste noire retenue ne reflète le panorama réel de l’évasion fiscale. Et pour cause, elle s’obstine à faire l’impasse sur les cadors de la triche mondiale comme la Suisse, Hong Kong, les Iles Vierges britanniques ou les Caïmans. Par ailleurs, les pays de l’Union européenne pratiquant l’évasion fiscale sont toujours absents de cette liste. Pourtant, un comité du Parlement européen vient de confirmer que 7 États-membres (Belgique, Chypre, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Malte et les Pays-Bas) constituent des paradis fiscaux et facilitent la planification fiscale agressive. Lire la suite.
Mardi, 12 mars 2019
Dans quelques jours, le grand débat que vous avez vous-même lancé va prendre fin. Plus de 1,2 million de contributions ont déjà été envoyées à l’Élysée. Justice sociale, justice fiscale, service public, démocratie : voilà les exigences qu’expriment fortement les Français. C’est une véritable bombe à retardement que vous avez entre les mains. Ne pas répondre à ces demandes légitimes des Français provoquerait une crise grave, une explosion de colère encore plus forte que celle qui secoue la France aujourd’hui. Parmi elles, le rétablissement de l’ISF est une demande très majoritaire. Ils sont 77 % de Français à demander que les plus fortunés participent à l’effort de redressement des comptes de la nation, et au financement de nos services publics. Cette demande est parfaitement légitime. Lire la suite.
Jeudi, 7 mars 2019
Monsieur le Premier ministre, les députés communistes sont interpellés sur votre projet de fermer, dans ma région des Hauts-de-France, la maternité de Creil, où l’on compte 1 500 naissances, pour la transférer à Senlis, où l’on compte 1 500 naissances aussi, et de créer ainsi une véritable « usine à bébés ». (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LR et FI. – M. Jean Lassalle applaudit aussi. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Ce transfert est contesté par les sages-femmes, les pédiatres, les gynécologues, les anesthésistes, les urgentistes, le président du conseil de surveillance, par les élus de tous bords des communes de ce bassin de vie et par Xavier Bertrand, le président de la région, parce que ce territoire est sinistré par le chômage et qu’il n’y a pas de moyens de transport pour se rendre à Senlis. (M. Jean Lassalle et M. François Ruffin applaudissent). Lire la suite.
Mardi, 5 février 2019
Permettez-moi tout d’abord de revenir sur le scandale de Ford Blanquefort, parce que c’est aussi dans l’actualité et en lien avec l’utilisation de l’argent public. « Trahison » : monsieur le ministre, vous avez lâché le mot et il est bien choisi pour décrire la scandaleuse décision du groupe américain. À la veille de Noël, 850 personnes privées d’emplois ! Vous êtes révolté, écœuré ? Nous aussi ! Lire la suite.
Lundi, 17 décembre 2018