Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir a fait paraître hier un sondage qui confirme, si besoin en était, le ras-le-bol des Français face à la recrudescence des appels à visée commerciale : 92 % de nos concitoyens jugent ces pratiques intrusives, agaçantes et trop fréquentes, et 88 % d’entre eux estiment qu’il faut mettre fin à ce harcèlement en encadrant plus strictement le démarchage téléphonique. Comme le souligne encore l’association, les enquêtes convergent pour souligner que les principaux secteurs recourant au démarchage téléphonique sont aussi ceux à l’origine des principaux litiges de consommation. Nous ne pouvons donc que saluer l’initiative de nos collègues à l’origine de la présente proposition de loi, qui reprend à son compte quelques-unes des propositions des associations de protection des consommateurs. Lire la suite.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, la proposition de loi qui est présentée aujourd’hui a pour mérite de placer au cœur de nos débats la question cruciale du rôle et de l’avenir de nos associations. Lire la suite.