Bruneel Alain

Date de naissance :  Né le 7 mars 1952 à Tourcoing (Nord)
Circonscription :  Nord (16ème)
Commission :  Membre de la commission des affaires économiques
Profession :  Retraité salarié privé
Suppléant :  M. Jacques Michon

Activité parlementaire

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, lors de la signature des ordonnances, le Président de la République s’était félicité de la mise en place « en un temps record » de la réforme du code du travail. Véritable curiosité législative que ces ordonnances qui sont entrées en vigueur avant d’être ratifiées par le Parlement. Cette procédure pourrait être comparée à un projet de loi à l’envers, puisque la mise en application précède le vote. Conforté par les premiers effets concrets de ces textes, le groupe GDR persiste et signe : les ordonnances conduisent à une remise en cause fondamentale des acquis gagnés de haute lutte par les salariés et leurs syndicats. Avec une flexibilité encore accrue du code du travail, ce sont les libertés individuelles et collectives qui sont bafouées, comme l’a très bien montré mon cher collègue Pierre Dharréville il y a quelques instants. Lire la suite.
Mardi, 6 février 2018
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes invités, cet après-midi, à voter un texte qui se veut consensuel dans ses objectifs. Il porte, en effet, l’ambition d’améliorer les relations de nos concitoyens avec l’administration, de favoriser le dialogue et de faire en sorte que l’administration conseille et accompagne davantage qu’elle ne sanctionne. Nous ne pouvons évidemment qu’être favorables à ces orientations. Qui pourrait s’opposer à la reconnaissance d’un droit à l’erreur ? Nous avons tous commis des erreurs ou des étourderies dans nos déclarations. Nous avons tous été confrontés, un jour ou l’autre, à la difficulté de remplir des formulaires incompréhensibles ou à l’exigence de fournir des pièces justificatives remisées de longue date au fond de cartons poussiéreux. Lire la suite.
Mardi, 30 janvier 2018
Alors que le code de l’éducation dispose que «l’enseignement public (…) est gratuit », il subsiste pourtant d’importantes inégalités territoriales concernant les dépenses liées à la scolarité, qu’il s’agisse des dépenses de fournitures, de restauration ou de transport. Sur ce dernier poste de dépenses, les associations de parents d’élèves font le constat unanime de la hausse conséquente du coût du transport scolaire ces dernières années. Le transfert de la compétence des transports scolaires aux régions n’a pas œuvré à l’harmonisation tarifaire. Celles-ci ont reconduit lors de la rentrée de septembre 2017 la situation très inégalitaire qui prévalait antérieurement. Cette situation heurte le principe d’égal accès de tous au service public et appelle l’intervention du législateur pour garantir une égalité de traitement des élèves sur l’ensemble du territoire. Lire la suite.
Lundi, 29 janvier 2018
Madame la ministre de la santé, « pour la dignité des personnes âgées et le respect des soignants, nous exigeons des moyens pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD » : telle est la première phrase de l’appel lancé par les urgentistes Christophe Prudhomme et Patrick Pelloux, accompagnés de l’interne Sabrina Ali Benali. Cette pétition a déjà été signée par de nombreux soignants en EPHAD et par plusieurs personnalités. Elle a également reçu le soutien de près de 300 000 signataires qui vous interpellent sur l’insuffisance des effectifs et des moyens dans les établissements et les services d’aide à domicile. Si les conséquences sur les personnels soumis à des cadences intenables sont dramatiques, elles sont également honteuses pour les personnes âgées en perte d’autonomie qui subissent des conditions d’accompagnement indignes. C’est malheureusement une maltraitance institutionnelle qui s’installe. Lire la suite.
Mercredi, 24 janvier 2018
présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Alain BRUNEEL, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Marie-George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean-Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean-Paul LECOQ, Jean-Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Gabriel SERVILLE, Hubert WULFRANC, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le préambule de la Constitution, dispose que « l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l’État » et que « la nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à la formation professionnelle et à la culture ». Le principe de l’éducation gratuite a été réaffirmé dans la déclaration universelle des droits de l’enfant du 20 novembre 1959 : « L’enfant a droit à une éducation qui doit être gratuite et obligatoire au moins aux niveaux élémentaires ». Lire la suite.
Mercredi, 24 janvier 2018
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance affiche de grandes ambitions, puisqu’il permettra, selon vos dires, s’il est approuvé, de transformer l’action publique en s’appuyant sur deux piliers : « faire confiance », notamment à travers l’instauration d’un droit à l’erreur pour l’administré ; « faire simple », par la mise en place de dispositions visant à réduire la complexité des parcours administratifs, à alléger les normes et à accélérer la dématérialisation des procédures, au bénéfice des usagers comme des agents de la fonction publique. Lire la suite.
Mardi, 23 janvier 2018