Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, chers collègues, nous examinons cette semaine, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire du 25 mai dernier. Nous arrivons désormais presque au terme d’un processus parlementaire aussi long que méandreux. Annoncé par le Président de la République en septembre 2012 et examiné en commission en juin 2014, le texte n’a été débattu pour la première fois dans notre hémicycle qu’en mars 2015 et par le Sénat neuf mois plus tard : nous sommes proches des records de lenteur en termes de procédure. Lire la suite.
Mercredi, 22 juin 2016
Monsieur le Premier ministre, ce matin, conformément à votre décision, la préfecture de police avait annoncé l’interdiction de la manifestation prévue demain contre la loi travail,… M. Antoine Herth. Oui, et ça a changé depuis ! M. André Chassaigne. …une décision que j’avais qualifiée de honteuse sous un gouvernement de gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) M. Guy Geoffroy. Mais ce n’est pas un gouvernement de gauche ! M. André Chassaigne. Quelques heures plus tard, le ministre de l’intérieur levait cette interdiction pour autoriser un défilé réduit. Si ce revirement permet le respect de la liberté de manifester, nous déplorons qu’une telle atteinte à un droit fondamental ait pu être envisagée. (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) La méthode gouvernementale sur cette loi travail est un fiasco. Alors que ce projet de loi, inspiré de Bruxelles,… M. Guy Geoffroy. C’est donc bien un sujet européen ! (Sourires.) Lire la suite.
Mercredi, 22 juin 2016

GPA

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, les deux propositions de loi soumises aujourd’hui à notre approbation entendent affermir le principe de l’interdiction de la gestation pour autrui. En effet, si elle est déjà prévue par notre droit, cette prohibition apparaît de plus en plus fragilisée dans les faits et par l’évolution jurisprudentielle. Cette fragilisation est inacceptable (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants) car qu’est-ce que la GPA sinon la marchandisation du corps ? (Mêmes mouvements.) Il s’agit d’acheter l’utérus d’une femme pour neuf mois afin qu’ensuite l’enfant soit lui-même acheté par des parents ! M. Philippe Gosselin. C’est la circulaire Taubira ! Lire la suite.
Mardi, 21 juin 2016
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous sommes conviés à nous prononcer sur une proposition de loi dont l’objet est, d’une part, de clarifier, au bénéfice des consommateurs, la composition du prix des billets, dans lesquels sont incluses les taxes d’aéroport, et, d’autre part, de rendre plus transparente et plus simple la procédure de remboursement des taxes d’aéroport lorsque le vol n’est pas effectué. Lire la suite.
Mardi, 21 juin 2016
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés, le jour des trente-cinq ans de la fête de la musique, au terme de notre débat parlementaire sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Nous y travaillons de façon intense depuis l’été dernier. J’ai pu faire état de la satisfaction des députés du Front de gauche devant l’évolution positive de ce projet de loi entre la première mouture, déposée par le Gouvernement le 8 juillet 2015, et le texte adopté en première lecture le 7 octobre, le travail parlementaire ayant permis d’enrichir le projet initial sur chacun des chapitres, lui permettant ainsi de s’approcher de la grande loi sur la culture tant attendue par les professionnels et toutes les femmes et tous les hommes attachés à la culture. Lire la suite.
Mardi, 21 juin 2016
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi pour l’avenir de notre système de soins, portée par le groupe Les Républicains, et dont l’ensemble du contenu a été supprimé par la commission des affaires sociales. Lire la suite.
Jeudi, 16 juin 2016