Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, il y a huit jours, la direction du quotidien La Voix du Nord, troisième quotidien régional du pays, annonçait un plan massif de suppressions de postes. Sur les 710 salariés, 178 sont menacés, soit 25 % des effectifs. Avec mes collègues du Nord, Alain Bocquet et Marc Dolez, nous condamnons les étrennes empoisonnées qu’offre ainsi le monopole Rossel à ses équipes. L’intersyndicale dénonce un projet d’une ampleur aussi brutale qu’injustifiée. En effet, selon les mots mêmes du directeur, le groupe « gagne de l’argent » et « l’entreprise est rentable ». Et pour cause : la société, qui détient de nombreux titres de presse, a dégagé 25 millions d’euros de bénéfices entre 2010 et 2015. Elle vient même de transmettre une offre pour le rachat de Paris-Normandie. Lire la suite.
Mercredi, 18 janvier 2017
Monsieur le Premier ministre, en 1947, sur les décombres des colonialismes européens et de la barbarie nazie, les Nations unies optaient pour la coexistence de deux États au Proche-Orient. L’un, Israël, a immédiatement vu le jour. L’autre, la Palestine, n’en peut plus d’attendre sa reconnaissance. Après soixante-dix ans de négation du droit du peuple palestinien, le moment est venu de remplacer les murs par des ponts, entre deux peuples que tout rapproche : une histoire mêlée, une culture partagée, et surtout, la même soif de paix. C’est pourquoi, pour la treizième fois dans cet hémicycle, j’interviens au nom des députés communistes et du Front de gauche pour demander à la France de reconnaître officiellement l’État de Palestine. Lire la suite.
Mardi, 17 janvier 2017
Comme nous l’avons indiqué en première lecture, le groupe GDR soutient les principales modifications du statut de Paris proposées par ce texte. Il s’agit d’abord de fusionner le département et la commune de Paris au sein d’une nouvelle collectivité à statut particulier, dénommée « Ville de Paris » : c’est une mesure de bon sens qui rendra la gouvernance plus lisible et une mesure de simplification administrative pour les Parisiens, pour les entreprises et pour les associations. La spécificité de Paris, qui ne nous semble pas extensible au reste de notre pays, rend cette proposition pertinente. Lire la suite.
Mardi, 17 janvier 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la modification des règles régissant la prescription pénale apparaît aujourd’hui nécessaire en raison de la multiplication des régimes spéciaux et des évolutions jurisprudentielles tendant à modifier régulièrement les règles, voire à les contourner. En première lecture, notre assemblée a adopté à l’unanimité cette réforme qui répond à une attente des acteurs du monde judiciaire, confrontés à la stratification des règles et à l’incohérence du régime de la prescription. Nous avons souscrit à la clarification de ses règles sans supprimer le principe même de la prescription, qui constitue un dispositif nécessaire d’apaisement social et répond à des considérations évidentes de bonne administration judiciaire. Lire la suite.
Jeudi, 12 janvier 2017
Monsieur le Président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires européennes, chers collègues, le débat qui nous occupe aujourd’hui intervient dans le cadre d’une consultation lancée par la Commission européenne dans le but de formuler des propositions sur un socle européen des droits sociaux. C’est un projet indispensable, je dirais même urgent, tant l’Europe est devenue aux yeux de nos concitoyens le symbole des politiques d’austérité, du dogme de la concurrence non faussée et des régressions sociales. Au moment de célébrer le soixantième anniversaire du traité de Rome et les trente ans du programme Erasmus, un constat s’impose : l’Europe n’est plus porteuse d’espoirs. Pire, elle fait figure de repoussoir pour un nombre croissant d’Européens. Le Brexit en est la dernière expression. Lire la suite.
Mercredi, 11 janvier 2017
Sans vouloir remettre en cause vos qualités et vos compétences, madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, je voudrais tout d’abord regretter que la ministre des affaires sociales et de la santé n’assiste pas à ce débat ; je l’ai vue toute la journée à l’Assemblée, et voilà qu’elle disparaît au moment où l’on parle d’un sujet qui la concerne directement et qui touche 2 millions de personnes ! Il y a en effet des sujets d’actualité – mais si ce sont les élections, elle serait mieux avec nous ! Lire la suite.
Mercredi, 11 janvier 2017